Vauban Tax & Law · Connecteur ouvert
Le bon article, au bon millésime.
CGI et LPF versionnés, lus par article à la date du fait générateur, BOFiP opposable, jurisprudence croisée : le corpus fiscal français branché dans Claude, ouvert et sans compte.
À qui s’adresse Vauban Tax & Law
Aux praticiens dont la position doit tenir au millésime près, du dossier de clôture au contentieux. Chacun pose sa question, la réponse revient sourcée.
Au conseil
Avocats fiscalistes. Procédure, garanties du LPF, jurisprudence croisée : la position se construit au millésime exact. « Expédiée le 28 décembre : la prescription est-elle interrompue ? »
Notaires. Transmissions, enregistrement, pactes : conditions et jurisprudence récente, citées à l’article. « Dutreil : la cession d’une filiale casse-t-elle l’engagement ? »
Au chiffre
Experts-comptables et commissaires aux comptes. Le texte applicable à la clôture, la doctrine opposable, les barèmes sourcés. « Le BOFiP a changé depuis la clôture : lequel m’est opposable ? »
Directions financières et juristes d’entreprise. TVA intracommunautaire, intégration, retenues à la source : chaque position s’appuie sur ses textes. « Indemnité de résiliation du bail : dans le champ de la TVA ? »
Ce que couvre le corpus
CGI, LPF, BOFiP, jurisprudence : le corpus se lit par article et par millésime, dans la version applicable à la date du fait générateur.
- CGI et LPF, multi-millésimes Lus par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; les textes non courants sont signalés comme tels.
- BOFiP versionné, opposable La doctrine administrative au sens des articles L80 A et B du LPF : la version archivée est servie quand elle existe, appréciée à la date du fait générateur.
- Jurisprudence croisée Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs, Cour de cassation, cours d’appel, Conseil constitutionnel, CJUE ; croisements entre article, doctrine et jurisprudence, baromètre décisionnel et graphe de citations.
- Conventions fiscales et droit de l’UE Conventions bilatérales et droit de l’Union cartographié : principes sourcés sur la CJUE et les directives (TVA, régimes de groupe, retenues à la source, restructurations).
- Grands codes et doctrine professionnelle Codes de commerce, civil, pénal, du travail et des procédures ; doctrine ANC, OEC, CNCC et AMF. Sur le même socle, à mesure de la constitution des fonds : BOSS, PCG, lois de finances lues par article, lois non codifiées, réponses ministérielles, avis du CADF, référentiel immobilier DVF, barème des successions.
- Barèmes et calculs sourcés Chaque calcul cite les textes qui fixent taux, barème et délai, applique la formule au taux lu et rend des échéances calendaires exactes.
Du conseil au contentieux
Le corpus suit la question du praticien, pas un plan de classement : chaque réponse revient au texte applicable à l’exercice en cause.
Conseiller
IS, IR, TVA, opérations et restructurations, dimension internationale — lus dans la version en vigueur à la date des faits, pas celle d’aujourd’hui.
Tenir les comptes
Le droit qui borde les chiffres : obligations comptables, déclaratives et sociales, servies par article et par millésime.
Défendre
De la proposition de rectification au juge : garanties de procédure, délais, moyens — et la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation pour peser chaque position.
Autour du dossier
L’environnement juridique complet du dossier fiscal — sociétés, commercial, travail, immobilier, famille — servi au texte, pour qualifier avant de chiffrer.
Des questions comme elles arrivent
Six cas d’espèce, à poser tels quels : la réponse revient avec ses visas — article, doctrine opposable, décision.
Un avocat fiscaliste, en vérification
« Le vérificateur invoque l’acte anormal de gestion sur des management fees intragroupe adossés à une convention de 2021 : grille d’analyse actuelle, et jurisprudence récente du Conseil d’État ? »
Un expert-comptable, fin décembre
« Proposition de rectification expédiée le 28 décembre, retirée en janvier : la prescription de l’exercice en cause est-elle interrompue ? Et quelles garanties vérifier avant toute réponse ? »
Un notaire, sur une transmission
« Holding animatrice : le pacte Dutreil survit-il à la cession d’une filiale opérationnelle pendant l’engagement ? Doctrine opposable et position de la Cassation. »
Une DAF, sur une sortie de bail
« Indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial : dans le champ de la TVA, ou hors champ ? Et si doctrine et jurisprudence divergent, laquelle m’est opposable ? »
Un fiscaliste groupe, sur le passé
« Intégration fiscale : quelle quote-part de frais et charges sur les dividendes intragroupe pour un exercice clos en 2019 — et sur quel texte alors en vigueur ? »
Un directeur R&D, avant de déposer
« CIR : la sous-traitance confiée à un organisme non agréé mais refacturée par une filiale agréée est-elle éligible ? Position de l’administration, position du juge. »
Ajouter Vauban Tax & Law à Claude
Trois gestes, deux minutes environ, aucun compte à créer : le connecteur arrive pré-rempli dans Claude.
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Le bouton ouvre claude.ai avec le connecteur pré-rempli : le nom « Vauban Tax » et l’adresse du connecteur sont déjà en place.
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Confirmez l’ajout dans Claude
Sur claude.ai ou dans Claude Desktop, validez le connecteur proposé. Aucune inscription ni paiement côté Vauban : le service est ouvert.
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Posez votre première question
Reprenez par exemple l’une des questions types : la réponse cite article, version, doctrine et décisions.
Vous préférez la voie manuelle ? Collez l’URL du connecteur dans Claude (Paramètres, puis Connecteurs, puis « Ajouter un connecteur personnalisé ») :
https://vauban-tax.147-93-52-143.nip.io/mcp
Vauban Tax & Law s’utilise avec Claude, sur claude.ai ou dans Claude Desktop. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable, comme Claude Opus.
Quatre questions, avant d’installer
Faut-il créer un compte ?
Non. Le connecteur est ouvert : aucune inscription ni paiement côté Vauban. Il s’ajoute à Claude en deux minutes environ, et la première question part dans la foulée.
Comment les millésimes sont-ils gérés ?
Le CGI et le LPF se lisent par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; le BOFiP opposable (LPF, art. L80 A et B) s’apprécie à la même date, et les textes non courants sont signalés comme tels.
Avec quoi s’utilise Vauban Tax & Law ?
Avec Claude, sur claude.ai ou dans Claude Desktop. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable, comme Claude Opus.
Est-ce un conseil fiscal ou juridique ?
Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée au visa près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.
Concluez sur pièces, pas de mémoire
Le connecteur s’ouvre pré-rempli dans Claude ; la première réponse arrive avec ses visas.
Aucun compte requis.