Vauban Customs · Connecteur ouvert
La liquidation, à la date des faits.
Douane France-UE : nomenclature combinée 2026, TARIC daté au jour de la déclaration, CDU lu par article, 1,04 million de RTC. Un corpus branché dans Claude, ouvert et sans compte.
À qui s’adresse Vauban Customs
Aux métiers qui engagent leur signature sur la déclaration, et à ceux qui la défendent ensuite. Chacun pose sa question, la réponse revient sourcée.
Au dédouanement
Déclarants en douane. La descente tarifaire se justifie RGI par RGI, notes légales à l’appui, mesures lues au jour de la déclaration. « Déclaré en mars, mesure modifiée en mai : quel taux fait foi ? »
Transitaires et représentants en douane enregistrés. Entre l’accostage et la mainlevée, la valeur, l’origine et le régime se décident sur pièces. « Ces moules payés à part au fournisseur : dans la valeur, ou pas ? »
Au contrôle et au contentieux
Avocats et contentieux douanier. AMR, PV, contrôle ex post : les délais, les moyens de procédure et la jurisprudence de l’UE se vérifient avant le fond. « L’AMR vise 2022 : prescrit, ou pas ? »
Directions import-export et conformité. Préférences, CBAM, sanctions, biens à double usage : chaque position se documente ligne à ligne. « Ce cumul PEM tient-il avec un tissu turc ? »
Ce que couvre le corpus
La place se visite pièce par pièce : nomenclature, mesures datées, codes lus par article, fonds de décisions. Chaque réponse cite le texte dans sa version applicable à la date des faits.
- Nomenclature combinée 2026 La hiérarchie complète, avec les notes légales de sections et de chapitres, à valeur légale : la descente se justifie note par note.
- TARIC complet, daté Mesures, préférences et défense commerciale, mises à jour quotidiennement. La liquidation se lit à la date de la déclaration : le texte applicable est celui de la date des faits.
- Codes douaniers, lus par article Le code des douanes de l’Union et ses règlements délégué et d’exécution, servis par article ; le code des douanes national, versionné.
- Fonds de décisions 1,04 million de renseignements tarifaires contraignants (RTC/EBTI), 220 000 décisions de la douane américaine (CROSS) et les décisions du Comité SH de l’OMD, pour asseoir un classement sur les précédents.
- Hiérarchie des sources, appliquée Le règlement (CDU, NC, TARIC) prime les notes légales ; viennent ensuite les règlements de classement, les RTC (opposables trois ans), les notes explicatives NENC et NESH, enfin la doctrine nationale.
- Périmètres connexes Sur le même socle, à mesure de la constitution des fonds : notes explicatives, règlements de classement, jurisprudence douanière de la CJUE, circulaires nationales, baromètre du contentieux, accises, CBAM, origine paneuroméditerranéenne, biens à double usage, registre de conformité, criblage des sanctions (FSF).
La vie entière d’un dossier
Pas de rubrique à cocher : le corpus suit le dossier là où il va — de la question d’amont au contentieux, avec la même exigence de source.
Avant le dépôt
Le classement se justifie règle par règle, la liquidation se chiffre à la date prévue du dépôt, la valeur et l’origine se documentent sur pièces — avant d’engager une signature.
Au passage
Les mesures du jour, la TVA à l’importation, les accises, les exigences sectorielles à l’arrivée — CBAM compris — et la conformité documentaire qui va avec.
Après la mainlevée
Contrôle ex post, dette et recouvrement, contestation de l’AMR jusqu’au juge de l’Union — et le pénal douanier quand le dossier y bascule.
À la table de travail
Les pièces du dossier se lisent telles quelles, les recours et courriers se rédigent pour signature — et chaque affirmation revient avec son visa : règlement, article, mesure datée, décision.
Des questions comme elles arrivent
Six cas d’espèce, à poser tels quels une fois le connecteur ajouté : la réponse revient avec ses visas — règlement, article, mesure datée, décision.
Un déclarant, avant le dépôt
« Conteneur au Havre : la facture isole le coût des moules payés au fournisseur chinois. Ces outillages s’ajoutent-ils à la valeur en douane, et comment les ventiler s’ils servent aussi à d’autres clients ? »
Un RDE, en revue de flux
« On déclare 8517.62 depuis trois ans ; un RTC délivré à un concurrent retient une autre position pour le même appareil. Que risque-t-on sur le passé, et vaut-il mieux demander notre propre RTC avant le prochain contrôle ? »
Une DAF, sur un rappel
« Panneaux photovoltaïques dédouanés en mars 2024 : les mesures antidumping ont changé depuis. Le rappel se calcule-t-il aux taux du jour de la déclaration, ou à ceux d’aujourd’hui ? »
Un transitaire, avant de signer
« Confection au Maroc, tissu turc, vente vers l’UE : le cumul PEM tient-il, et quelle preuve d’origine exiger du fournisseur — déclaration d’origine, EUR.1, ou davantage ? »
Un avocat, après contrôle ex post
« AMR notifié sur la valeur : quels moyens de procédure purger avant de discuter le fond, dans quels délais — et que disent le juge de l’Union et le juge national sur ce type de requalification ? »
Un industriel, avant d’investir
« Perfectionnement actif sur cartes électroniques réexportées après assemblage : conditions d’octroi, garanties, apurement — et que se passe-t-il si une partie de la production reste sur le marché de l’Union ? »
Ajouter Vauban Customs à Claude
Trois gestes, deux minutes environ, aucun compte à créer : le connecteur arrive pré-rempli dans Claude.
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Cliquez « Installer dans Claude »
Le bouton ouvre claude.ai avec le connecteur pré-rempli : le nom « Vauban Customs » et l’adresse du connecteur sont déjà en place.
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Confirmez l’ajout dans Claude
Sur claude.ai ou dans Claude Desktop, validez le connecteur proposé. Aucune inscription ni paiement côté Vauban : le service est ouvert.
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Posez votre première question
Reprenez par exemple l’une des questions types : la réponse cite position, article, mesure datée et décisions.
Vous préférez la voie manuelle ? Collez l’URL du connecteur dans Claude (Paramètres, puis Connecteurs, puis « Ajouter un connecteur personnalisé ») :
https://vauban-customs.147-93-52-143.nip.io/mcp
Vauban Customs s’utilise avec Claude, sur claude.ai ou dans Claude Desktop. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable, comme Claude Opus.
Quatre questions, avant d’installer
Faut-il créer un compte ?
Non. Le connecteur est ouvert : aucune inscription ni paiement côté Vauban. Il s’ajoute à Claude en deux minutes environ, et la première question part dans la foulée.
Les mesures sont-elles à jour ?
Le TARIC est complet et daté, mis à jour quotidiennement. La liquidation se lit à la date de la déclaration : pour un dossier ancien, le texte applicable reste celui de la date des faits.
Avec quoi s’utilise Vauban Customs ?
Avec Claude, sur claude.ai ou dans Claude Desktop. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable, comme Claude Opus.
Est-ce un conseil douanier ?
Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée au visa près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.
Liquidez sur pièces, pas de mémoire
Le connecteur s’ouvre pré-rempli dans Claude ; la première réponse arrive avec ses visas.
Aucun compte requis.