Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’accès au site Vauban et l’usage des connecteurs documentaires « Vauban Customs » et « Vauban Tax & Law » (ensemble, « le service »). Le service donne accès, au travers de Claude, à des corpus de textes de droit douanier et fiscal, français et de l’Union européenne, cités à la source.

2. Acceptation

L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en ligne au jour de l’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

3. Accès au service

Les connecteurs sont ouverts : leur ajout ne demande ni création de compte auprès de l’éditeur, ni paiement à l’éditeur, ni clé d’accès.

Le service s’utilise avec Claude (claude.ai, Claude Desktop, applications mobiles Claude), service fourni par Anthropic et soumis à ses propres conditions : la disponibilité des connecteurs personnalisés et des modèles dépend de l’offre Claude de l’utilisateur. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable, comme Claude Opus.

4. Nature du service

Le service fournit une information documentaire : recherche, lecture et citation de textes officiels dans leur version datée, avec leurs références.

Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, douanier ou comptable personnalisé, ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un représentant en douane, et ne crée aucune relation de conseil entre l’utilisateur et l’éditeur.

5. Absence de garantie

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce de maintenir des corpus fidèles et à jour, sans garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la fraîcheur des contenus servis, ni la disponibilité continue du service, qui peut être interrompu, notamment pour maintenance ou mise à jour des corpus.

Seuls font foi les textes publiés par leurs éditeurs officiels, dans leur version applicable à la date des faits.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur vérifie chaque référence citée à la source avant tout usage. Il reste seul responsable de ses déclarations, notamment douanières et fiscales, de ses actes, de ses écritures et de ses décisions, ainsi que du choix de recourir à un professionnel qualifié pour toute situation particulière.

Dans les limites permises par le droit applicable, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects nés de l’usage ou de l’indisponibilité du service.

7. Usage loyal

Le service est destiné à un usage documentaire normal. Sont interdits : l’entrave à son fonctionnement, l’extraction massive ou systématique des corpus, la revente du service, et tout usage contraire à la loi. L’éditeur peut restreindre ou suspendre l’accès en cas d’abus manifeste.

8. Propriété intellectuelle

Les textes officiels cités relèvent de leurs régimes propres de publication et de réutilisation. Le nom du service, son identité visuelle et l’organisation documentaire des corpus restent la propriété de l’éditeur.

Claude est un service d’Anthropic ; Vauban n’est affilié ni à Anthropic, ni aux administrations et institutions dont il cite les textes.

9. Évolution

Le service et les présentes conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur. Tout différend fait d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable ; à défaut, il est porté devant les juridictions compétentes.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : l’adresse de contact des mentions légales.