Mentions légales : Vauban

1. Éditeur

Le site et les connecteurs documentaires « Vauban Customs » et « Vauban Tax & Law » (ensemble, « le service ») sont édités par dénomination sociale (à compléter), société forme juridique (à compléter), immatriculée sous le numéro immatriculation (à compléter), dont le siège est situé adresse complète (à compléter).

Directeur de la publication : nom du représentant légal (à compléter).

2. Contact

Pour toute question sur le service, les données personnelles ou un signalement : management@tariq-ai.com.

3. Hébergement

Le site est publié en pages statiques. Hébergeur du site et de l’infrastructure des connecteurs : dénomination de l’hébergeur (à compléter), dont le siège est situé adresse de l’hébergeur (à compléter), joignable au numéro de téléphone de l’hébergeur (à compléter).

4. Avertissement

Le service fournit une aide à la recherche documentaire : il recherche, lit et cite des textes officiels, dans leur version applicable à la date des faits telle que les corpus la connaissent.

Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, douanier ou comptable, et ne crée aucune relation de conseil.
Il ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur ; seuls font foi les textes publiés par leurs éditeurs officiels, notamment le Journal officiel de la République française et le Journal officiel de l’Union européenne.
L’utilisateur vérifie chaque référence à la source et reste seul responsable de ses déclarations, de ses écritures et de ses décisions.
Pour toute situation particulière, l’appréciation et la décision reviennent à un professionnel qualifié.

5. Marques et indépendance

Claude est un service d’Anthropic ; les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Vauban s’utilise avec Claude mais n’est affilié ni à Anthropic, ni aux administrations et institutions dont il cite les textes, en France comme dans l’Union européenne. Les contenus officiels cités relèvent de leurs régimes propres de publication et de réutilisation.

6. Documents du cadre