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Vauban

Le droit français, cité à l’article près.

Deux corpus experts branchés dans Claude : douane France-UE et fiscalité française. Ouverts, sans compte.

Ce que contient le corpus

  • Nomenclature combinée NC 2026, notes légales incluses
  • TARIC daté mise à jour quotidienne
  • Code des douanes de l’Union CDU lu par article
  • CGI et LPF multi-millésimes, par article
  • BOFiP opposable LPF, art. L80 A et B
  • RTC européens fonds RTC/EBTI : 1,04 M
  • Décisions CROSS douane américaine : 220 000
  • Jurisprudence du Conseil d’État à la CJUE

Les deux places fortes

Chaque corpus est un connecteur ouvert : on l’ajoute à Claude en deux minutes environ, sans créer de compte, et chaque réponse cite ses sources.

Vauban Customs

La douane France-UE, à la date de la déclaration : nomenclature, mesures, valeur, origine, contentieux.

  • Nomenclature combinée 2026, hiérarchie complète et notes légales de sections et de chapitres.
  • TARIC complet daté, mis à jour quotidiennement : la liquidation se lit à la date de la déclaration.
  • CDU et règlements délégué et d’exécution lus par article ; code des douanes national versionné.
  • 1,04 million de RTC/EBTI, 220 000 décisions CROSS et décisions du Comité SH de l’OMD.
8711.60.90 art. 71 CDU

Vauban Tax & Law

Le bon article, au bon millésime : CGI et LPF versionnés, doctrine opposable, jurisprudence croisée.

  • CGI et LPF multi-millésimes, lus par article dans la version applicable à la date du fait générateur.
  • BOFiP versionné et opposable (LPF, art. L80 A et B) : la version archivée est servie quand elle existe.
  • Jurisprudence du Conseil d’État, des CAA et TA, de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la CJUE.
  • Conventions fiscales bilatérales, droit de l’UE cartographié, barèmes et calculateurs sourcés.
art. 209 CGI BOFiP-IS

La méthode, en trois parallèles

Comme au siège d’une place : on approche la source par tranchées successives, et l’ordre des temps est réel.

1re parallèle2e parallèle3e parallèlel’objectif : la source
  1. Ajoutez le connecteur

    Un clic depuis claude.ai ou Claude Desktop, aucun compte à créer : le connecteur arrive pré-rempli, nom et adresse compris.

  2. Claude interroge le corpus

    Recherche, lecture d’article dans sa version datée, calcul sourcé : la réponse se construit sur les textes, pas sur le souvenir.

  3. Vous vérifiez à la source

    Chaque affirmation porte ses visas exacts : article, version, juridiction, date. La décision reste au professionnel.

Les connecteurs s’utilisent avec Claude ; les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable, comme Claude Opus.

De mémoire ou sur pièces

La même question, deux réponses : celle qui repose sur le souvenir d’un modèle, et celle qui remonte au texte.

Réponse de mémoire

« L’article 209 du CGI définit l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; dans les grandes lignes, les déficits se reportent sous conditions, et le texte a probablement évolué depuis. »

Invérifiable

Réponse sur pièces

« Pour un exercice clos le 31 décembre 2022, l’article 209 du CGI se lit dans sa version alors en vigueur, telle quelle ; le BOFiP opposable s’apprécie à la même date. »

  • CGI, art. 209, version au 31 décembre 2022
  • BOFiP opposable à la date des faits (LPF, art. L80 A)
  • Jurisprudence citée : juridiction, formation, date

La pièce à l’appui

Une question de praticien, la réponse résumée, et les visas qui permettent de vérifier.

« Un client importe des trottinettes électriques pliables 350 W. Sous quelle position NC 2026 les déclarer — et si le bureau conteste le classement, sur quoi s’appuie-t-on ? »

Descente littérale de la nomenclature : chapitre 87, RGI 1 puis RGI 6, position 8711.60.90 justifiée note par note, RTC comparables cités à l’appui, mesures lues à la date envisagée.

Visas NC 2026 RGI 1 et 6 fonds RTC/EBTI

« On me redresse sur un exercice clos fin 2022 : l’article 209 du CGI a changé depuis — quelle version s’applique, et quel BOFiP puis-je encore opposer ? »

Lecture de l’article 209 dans sa version en vigueur au 31 décembre 2022 ; le BOFiP s’apprécie à la même date, au titre de la garantie de l’article L80 A du LPF, et les écarts avec la version courante sont signalés.

Visas CGI, art. 209 LPF, art. L80 A et B BOFiP-IS

À chacun son poste

Deux fronts, six métiers : ce que les professionnels confient au corpus, et la question qu’ils posent en premier.

Au poste douane

Déclarants en douane. Vous lui confiez la descente tarifaire et les mesures du jour, avant l’enregistrement. « Déclaré en mars, mesure modifiée en mai : quel taux fait foi ? »

Transitaires. Vous lui confiez la valeur en douane et ses ajustements, pièces à l’appui. « Ces moules payés à part au fournisseur : dans la valeur, ou pas ? »

Représentants en douane enregistrés. Vous lui confiez les régimes particuliers et le contentieux, délais en tête. « L’AMR vise 2022 : prescrit, ou pas ? »

Au poste fiscal

Avocats fiscalistes. Vous lui confiez la procédure et la jurisprudence croisée, au millésime exact. « Expédiée le 28 décembre, retirée en janvier : prescription interrompue ? »

Experts-comptables. Vous lui confiez le texte applicable à la clôture et la doctrine opposable. « Le BOFiP a changé depuis la clôture : lequel m’est opposable ? »

Directions financières. Vous lui confiez la TVA intracommunautaire et les textes qui fondent chaque position. « Indemnité de résiliation du bail : dans le champ de la TVA, ou pas ? »

Les limites, dites franchement

  • Vauban est une aide à la recherche documentaire : il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou douanier.
  • Les textes sont servis dans leur version datée : la version applicable s’apprécie à la date des faits.
  • Vérifiez toujours le visa cité : la décision finale appartient au professionnel.
  • Le service s’utilise avec Claude (claude.ai ou Claude Desktop) ; un modèle capable, comme Claude Opus, en tire le meilleur parti.

Pour le cadre complet : questions fréquentes et avertissement.

Trois questions, avant d’installer

D’où viennent les textes ?

Des corpus officiels portés en légende : nomenclature combinée et TARIC, CDU, CGI et LPF, BOFiP, fonds RTC/EBTI et CROSS, jurisprudence. Chaque réponse renvoie au visa exact, pour vérification à la source.

Faut-il créer un compte ?

Non. Les connecteurs sont ouverts : on les ajoute à Claude en deux minutes environ, sans inscription ni paiement, et on pose sa première question dans la foulée.

Est-ce un conseil juridique ?

Non : une aide à la recherche sourcée. Le professionnel vérifie le visa cité, apprécie la situation et décide.

Toutes les questions fréquentes

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Choisissez votre front : le connecteur s’ouvre pré-rempli dans Claude.

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